Délibération n° 602018 du 17/12/2018

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 60-2018 du 17 décembre 2018 modifiant la délibération n° 63-2017 du 28 juin 2017 portant approbation du prix de vente des composteurs et autorisant leur vente (commune de Pirae)
(NOR : PIR1831356DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 728 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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