Délibération n° 622018 du 17/12/2018

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 62-2018 du 17 décembre 2018 approuvant l'avenant n° 1 modifiant la convention n° 9960 VP du 16 décembre 2016 relative à l'occupation temporaire de la parcelle A n° 291, ainsi que la convention d'occupation temporaire de la parcelle A n° 316 (commune de Pirae)
(NOR : PIR1831358DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 735 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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