Arrêté n° 1 CM du 02/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2019 relatif à la partie "Arrêtés" du livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1822330AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 601 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 97 AA du 10/01/1962 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015

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