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Décision de justice 1800442 du 21/12/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 21/12/2018
Décision n° 1800442 - SAS BOYER c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2018, présentée par la SCP UGGC Avocats, la société par actions simplifiée (SAS) Boyer demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n° 1 « ouvrages maritimes » du marché public relatif à la « construction d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française » ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions, prises à compter du début de la phase d'analyse des candidatures, qui se rapportent à la procédure de passation du lot n° 1 « ouvrages maritimes » de ce marché, et notamment la décision d'élimination de sa candidature ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de reprendre le processus d'analyse des offres

Dispositif :

Article 1er : Il est enjoint à la Polynésie française de différer la signature du contrat relatif au lot n° 1 « ouvrages maritimes » du marché public relatif à la « construction d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française » au plus tard jusqu'au 10 janvier 2019.

Document d'origine :


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