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Décision de justice 1800078 du 12/06/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 12/06/2018
Décision n° 1800078 - M. Sébastien L. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 27 février 2018, M. Sébastien L.  demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le haut- commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande de versement de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement, afférente à son second séjour de deux ans ; - d'enjoindre à ladite autorité de lui verser la somme qui lui est due à ce titre, outre intérêts de droit au taux légal et capitalisation de ceux-ci à compter de la date d'enregistrement de sa requête.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Sébastien L. est rejetée.

Document d'origine :


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