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Décision de justice 1800018 du 12/06/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 12/06/2018
Décision n° 1800018 - M. Keitapu M. c/ Commune de Taiarapu-Est

Litige :

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2018 et un mémoire enregistré le 4 avril 2018, M. Keitapu M. doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 189/2017 du 5 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Taiarapu-Est a mis fin à ses délégations de fonctions en qualité de 4ème adjoint ; 2°) d'annuler la délibération n° 95/2017/CTE du 23 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Taiarapu-Est a décidé de ne pas le maintenir dans ses fonctions de 4ème adjoint, ainsi que les autres délibérations approuvées lors de la séance du 23 décembre 2017.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Keitapu M. est rejetée.

Document d'origine :


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