Arrêté n° 20 MED du 02/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 20 MED du 2 janvier 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tokaroa, sise à Raraka, commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, section ST n° 7 d'une superficie totale de 27 210 mètres carrés, au profit de M. Pierre Kapu et de son épouse Mme Tipapa Jeanne née Tapi
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 674 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel