Arrêté n° 23 MED du 02/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 23 MED du 2 janvier 2019 autorisant la location de parcelle dépendant de la terre dénommée Tupai, cadastrée section CC n° 48, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro au profit de la SAS Texinfine Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 675 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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