Arrêté n° 24 MED du 02/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 5504 MLA du 30 juillet 2013, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Faretoru Juventin

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 676 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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