Arrêté n° 2 CM du 03/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation de 70 corps-morts sis commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Moorings & Services
(NOR : DAF1821646AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 781 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 (texte abrogé)

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