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Arrêté n° 4 CM du 03/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-18 CAPL du 26 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1800701DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 795 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/01/2019
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/04/2019
  • Délibération n°201925 APF du 05/04/2019

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