Arrêté n° 31 D du 28/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 31 D du 28 décembre 2018 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1831360AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 775 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 61 D du 31/12/2014 (texte abrogé)

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