Arrêté n° 1189 DIE/FIP du 28/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1189 DIE/FIP du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement" dans la commune de Tumaraa. Volet : AEP, année de programmation : 2014
(NOR : ETA1831364AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 779 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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