Arrêté n° 6 CM du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, au droit des concessions maritimes cadastrées commune de Arutua, commune associée de Apataki section E n° 159, n° 160 et n° 161, au profit de MM. Jean-Marie et Jérémi Harrys
(NOR : DAF1822118AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 785 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente