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Arrêté n° 7 CM du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 165 CM du 17 février 2017 autorisant la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section HR n° 28 d'une superficie de 375 m², sise à Huahine, commune associée de Haapu, au profit de M. Iona Ariioehau
(NOR : DAF1821724AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 787 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 165 CM du 17/02/2017 (texte abrogé)

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