Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 71 VP du 04/01/2019

Arrêté n° 71 VP du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 10362 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Avelina Vaitina Materouru, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 431)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 798 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente