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Arrêté n° 73 VP/DRMM du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Angélo Tomino Hio à l'usage de son exploitation de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n°470)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 799 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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