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Arrêté n° 76 VP/DRMM du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 76 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 802 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12379 MPF/DRMM du 27/11/2017 (texte abrogé)

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