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Arrêté n° 66 MET du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 66 MET du 4 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 825 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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