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Arrêté n° 13 CM du 07/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 2 du 19 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Faaroa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
(NOR : DEE1800686DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/03/2019
  • Délibération n°201917 APF du 05/04/2019
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/04/2019

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