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Arrêté n° 80 VP du 04/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 80 VP du 4 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 13252 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisant d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 182)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 805 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13252 MPF du 18/12/2017 (texte abrogé)

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