Arrêté n° 17 CM du 07/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 9/17-18 et n° 10/17-18 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du lycée professionnel de Uturoa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
(NOR : DEE1800709DL)
(NOR : DEE1800709DL)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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