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Avis n° 11 CESC du 03/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 11 CESC du 3 janvier 2019 sur la proposition de loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 826 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
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    • Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2019-19 du 13/06/2019

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