Arrêté n° 21 CM du 08/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2019 portant autorisation à titre de régularisation l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit la parcelle cadastrée section AD n° 6, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Petropol
(NOR : DEQ1822144AC-1)
(NOR : DEQ1822144AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 787 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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