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Arrêté n° 86 MET du 08/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 86 MET du 8 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de dix-neuf licences de transport touristique à la SARL Nahitokai

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 815 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Retirant : Arrêté n° 746 PR du 14/05/2002 (texte retiré)
  • Retirant : Arrêté n° 1186 PR du 19/05/2004 (texte retiré)
  • Retirant : Arrêté n° 81 MEV du 26/05/2004 (texte retiré)
  • Retirant : Arrêté n° 20 MTP du 08/03/2007 (texte retiré)
  • Retirant : Arrêté n° 26 MTP/STT du 16/03/2007 (texte retiré)

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