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Arrêté n° 100 MED du 08/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 100 MED du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 9169 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dépendant du remblai cadastré section CH n° 4, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 812 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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