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Décret n° 2019-5 du 04/01/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
(NOR : ETA1930005DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1250 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2019-2 du 04/01/2019

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