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Arrêté n° 102 VP du 08/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 102 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teanau Fareahu Paquerette Huri épouse Tehahe sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 381)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1124 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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