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Arrêté n° 8 PR du 08/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 PR du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 856 PR du 14 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1121 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 856 PR du 14/11/2017 (texte abrogé)

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