Arrêté n° 110 VP du 08/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 110 VP du 8 janvier 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1130 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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