Arrêté n° 112 VP du 08/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 112 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Antoinette Laina Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 100)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1132 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente