Arrêté n° 114 MED du 08/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 114 MED du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 192 mètres carrés sis commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société à responsabilité limité unipersonnelle SARL Fish & Blue ou EURL Fish & Blue représentée par Mme Hedwige Zebrowski
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1173 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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