Arrêté n° 32 CM du 09/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Pueu, au profit de Mme Tevaite Michelle Bordes
(NOR : DAF1822529AC-1)
(NOR : DAF1822529AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1095 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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