Arrêté n° 33 CM du 09/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 16 840 mètres carrés sis commune de Bora Bora, au profit de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora
(NOR : DAF1822306AC-1)
(NOR : DAF1822306AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1096 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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