Arrêté n° 9 PR du 09/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9 PR du 9 janvier 2019 portant nomination de M. Daniel Wang Sang, M. Godefroy Lote, Mlle Vaitiare Brotherson et Mlle Merey-Lô Masia en qualité de clercs d'huissiers de justice assermentés à l'Office d'huissiers de justice Gérald Lehartel, Dania Ueva et June Lote
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1122 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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