Arrêté n° 152 MED/DAF du 09/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 152 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1186 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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