Arrêté n° 160 MED/DAF du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1205 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5519 MED/DAF du 14/06/2018 (texte abrogé)

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