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Arrêté n° 163 MED/DAF du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 163 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1220 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7232 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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