Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 165 MED/DAF du 09/01/2019

Arrêté n° 165 MED/DAF du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 165 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1223 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente