Arrêté n° 169 VP/DGAE du 09/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 169 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1142 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel