Décision n° 175 VP/DGAE du 09/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 175 VP/DGAE du 9 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3587123
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1169 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel