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Arrêté n° 194 MAE/DGRH du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 194 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, en décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1230 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4983 MAE/DGRH du 07/05/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7228 MTF du 21/08/2015 (texte abrogé)

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