Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 198 MAE/DGRH du 09/01/2019

Arrêté n° 198 MAE/DGRH du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 MAE/DGRH du 9 janvier 2019 portant maintien de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1233 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5359 MTF/DGRH du 08/07/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente