Arrêté n° 61 CM du 10/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide "aide familial" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
(NOR : DPS1822683AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1415 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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