Arrêté n° 62 CM du 10/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 62 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
(NOR : DPS1822683AC-2)
(NOR : DPS1822683AC-2)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1416 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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