Arrêté n° 69 CM du 10/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
(NOR : DPS1822683AC-9)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1439 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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