Arrêté n° 235 MLA/DPAM du 10/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 235 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Dauphin Domingo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1525 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente