Décision n° 201803 SC du 18/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-SC-03 du 18 décembre 2018 relative au changement d'enseigne du magasin de commerce de détail "To'a Faa'a" situé à Faa'a à Tahiti, au profit de l'enseigne "Happy Market partenaire Intermarché"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1551 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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