Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 264 MLA/DPAM du 11/01/2019

Arrêté n° 264 MLA/DPAM du 11/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 264 MLA/DPAM du 11 janvier 2019 proclamant les résultat de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) le 11 décembre 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1529 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente