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Arrêté n° 261 MED du 11/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 261 MED du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11342 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la direction des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1538 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 11341 MED du 06/11/2018
  • Modifiant : Arrêté n° 11342 MED du 06/11/2018

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